L'état des risques et pollution d'un bien à vendre ou à louer évolue en 2023

L'information relative à l'état des risques des futurs locataires et propriétaires évolue au 1er Janvier 2023. Quelles sont les modifications pour ce diagnostic immobilier obligatoire ?

Diagnostics immobiliers
2. Jan 2023
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L'état des risques et pollution d'un bien à vendre ou à louer évolue en 2023

Qu'est-ce que l'IAL ?

L'IAL est l'information des acquéreurs et des locataires. Ce document fait partie des différents diagnostics immobiliers que tous les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires. Un décret parut au 1er octobre 2022 oblige désormais les vendeurs de biens à présenter l'état des risques dans le dossier technique des différents diagnostics immobiliers. Autrefois ce document était uniquement présenté à la signature chez le notaire. Il doit désormais être annexé à la promesse et à l'acte de vente ou du bail de location.

Quelles nouveautés sont présentes dans l'état des risques d'un bien immobilier ?

Au 1er janvier 2023, le dispositif d'information des risques auxquels sont exposés le bien évolue. Cette nouveauté démarre dès la rédaction de la ou les petites annonces ou chaque propriétaire devra renseigner ces différents risques en se rendant sur le site du gouvernement georisques.gouv.fr. L'état des risques sera également remis à la première visite du bien. Egalement, l'état du risque prendra désormais en compte le phénomène de recul du trait de côte. L'acheteur ou le locataire saura donc si le bien est soumis à ce phénomène lorsque la commune est concernée.

Les obligations liées aux professionnels de l'immobilier évoluent également avec la prise en compte d'une mention particulière apposée sur chaque annonce immobilière. “Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.

Pourquoi faire appel à un diagnostiqueur immobilier ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles faire appel à un diagnostiqueur immobilier peut être utile :

  1. Pour connaître l'état de l'immeuble : avant de vendre ou de louer un bien immobilier, il est important de connaître son état général et de savoir s'il y a des travaux à prévoir. Un diagnostiqueur immobilier peut effectuer un diagnostic de l'immeuble et fournir un rapport détaillé sur l'état des différents éléments (structure, toiture, installation électrique, etc.).

  2. Pour respecter la réglementation : certaines obligations légales imposent de réaliser des diagnostics immobiliers avant la vente ou la location d'un bien. Par exemple, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier. Un diagnostiqueur immobilier est habilité à réaliser ce type de diagnostic.

  3. Pour optimiser le prix de vente ou de location : en connaissant l'état de l'immeuble, il est possible de mettre en avant les points forts du bien et de négocier un prix de vente ou de location plus élevé.

  4. Pour s'assurer de la qualité de l'immeuble : en faisant appel à un diagnostiqueur, vous pouvez être sûr de disposer d'un rapport fiable et de qualité sur l'état de l'immeuble. Cela vous permet de prendre des décisions éclairées lorsque vous achetez ou louez un bien.

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires dans certains cas afin de protéger les personnes qui achètent ou louent un bien immobilier. Ils permettent de connaître l'état de l'immeuble et de s'assurer que celui-ci répond à certaines normes de sécurité et de qualité.

Par exemple, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire avant toute vente ou location de bien immobilier. Il permet de connaître la consommation énergétique du bien et de savoir s'il est économique en termes de chauffage, d'eau chaude et de climatisation.

Le diagnostic de termites est également obligatoire avant la vente d'un bien situé dans certaines régions où ces insectes sont présents. Il permet de savoir s'il y a des termites dans l'immeuble et de prendre les mesures nécessaires pour en éliminer éventuellement.

Il existe d'autres diagnostics immobiliers obligatoires selon le type de bien et sa localisation. Par exemple, le diagnostic plomb est obligatoire avant la vente ou la location d'un bien construit avant 1949, et le diagnostic amiante avant la vente d'un bien construit avant 1997.

En résumé, les diagnostics immobiliers sont obligatoires afin de garantir la qualité et la sécurité des biens immobiliers proposés à la vente ou à la location.

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